Programme d’expansion : Admissibilité
Vous avez reçu l’appui de la FCJE pendant les premières phases de démarrage de votre entreprise et vous auriez maintenant besoin de soutien additionnel pour assurer sa croissance. Le Programme d’expansion de la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs (FCJE) fournit de l’assistance aux entrepreneurs qui répondent aux critères suivants :
Exigences de base pour tous les candidats :
- avoir entre 18 et 34 ans;
- détenir la citoyenneté canadienne ou un statut de résident permanent au Canada;
- avoir déjà reçu un prêt initial de la FCJE 36 à 60 mois plus tôt (par le truchement du Programme de démarrage de la FCJE ou du Programme d’entrepreneuriat FCJE pour les nouveaux arrivants) et exploité l’entreprise de façon continue depuis;
- être toujours en train de rembourser le prêt initial de la FCJE ou avoir terminé de le payer;
- travailler à temps plein dans l’entreprise;
- ne pas accuser de retard dans le remboursement du prêt initial de la FCJE;
- le montant du prêt NE doit PAS servir au refinancement d’une dette existante.
Partenariats et entreprises constituées en sociétés
- En plus de répondre aux exigences fondamentales, les candidats qui ont l’âge requis doivent détenir au moins 51 p. cent des actions avec droit de vote et participer à la gestion quotidienne de l’entreprise.
- Tous les partenaires dont l’âge satisfait aux exigences doivent se soumettre au processus de demande de la FCJE. Si l’un des partenaires est actionnaire minoritaire et que son âge se situe au-delà de la limite fixée par la FCJE, il n’a pas à se soumettre au processus de demande.
Entreprises constituées en sociétés qui sont détenues par plus de deux actionnaires
- En plus de répondre aux exigences fondamentales, si l’entreprise est détenue par plus de deux actionnaires et qu’aucun n’est majoritaire, les actionnaires dont l’âge répond aux exigences doivent collectivement détenir la majorité des actions avec droit de vote, participer à la gestion quotidienne de l’entreprise et prendre sur eux-mêmes la responsabilité des obligations opérationnelles.
Doublez le montant!
Une fois reçue votre approbation de financement de la FCJE, vous pourriez être admissible à du financement supplémentaire et bénéficier d’un appui accru. Cette opportunité est rendue possible grâce au partenariat que la FCJE a conclu avec la Banque de développement du Canada (BDC) et n’est offerte que par la FCJE.
Critères d’admissibilité au financement de BDC :
- la demande de financement d’expansion doit avoir été approuvée par la FCJE;
- le candidat doit avoir investi au moins 10 p. cent1 de la valeur totale du projet (le transfert de biens mobiliers y compris);
- les clients existants de la FCJE ont jusqu’à 30 jours, à partir de la date de l’approbation de leur demande de financement par la FCJE, pour déposer leur demande auprès de BDC;
- les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de BDC, selon le Formulaire de demande de financement2 et respecter les politiques environnementales, s’il y a lieu; toutes les demandes feront l’objet d’un examen final effectué par BDC;
- les clients existants de BDC et les candidats qui ont déjà soumis une autre demande de financement actuellement en instance d’approbation auprès de BDC ne sont pas admissibles.
1 Les confirmations peuvent être par voies des factures pour les achats de l’entreprise; les actifs transférés dans l’entreprise par l’entrepreneur ou les relevés de compte bancaire avec les balances suffisants.
2 Problèmes juridiques, faillite/insolvabilité, taxes et impôts, dossier criminel, permis/licences, activités inadmissibles et aux politiques environnementales qui s’appliquent, s’il y a lieu, un examen final de la BDC pourra être effectué avant d’obtenir l’autorisation.
